Statuts du Club

AILES D’AZUR MANDELIEU

 

Article 1   

 Il est fondé, entre les personnes s'intéressant à l’Aviation, au Modélisme en général et à l'Aéromodélisme en particulier, qui adhèrent ou adhéreront à: "AILES D'AZUR MANDELIEU" une association régie par la loi du 1er JUILLET 1901, ainsi que par les présents statuts.

 Article 2   

L’association dénommée : "AILES D’AZUR MANDELIEU" a pour but :

                      - de faciliter et vulgariser, dans la région des Alpes Maritimes, la pratique du modélisme, en général, et de l'aéromodelisme, en particulier, ainsi que la pratique d'autres activités aéronautiques;

                      - d'assurer la formation aéronautique de base des Jeunes gens, notamment, par l'enseignement de l'aéromodelisme et des sciences et techniques connexes;

                     - d'encourager la pratique des activités sportives modélistes par l'organisation de démonstrations de propagande et de manifestations sportives ouvertes à ses membres et aux membres d'autres associations pratiquant les mêmes activités

 Article 3 

Le siège de l'Association est fixé à MANDELIEU LA NAPOULE, à l’adresse suivante : Estérel Gallery – 809 Boulevard des Ecureuils– 06210 – MANDELIEU LA NAPOULE , ou en tout autre endroit de la région Provençale sur simple décision du Conseil d'Administration; cette décision sera nécessairement ratifiée par l'Assemblée Générale suivante.

 Article 4

La durée de l'Association est illimitée.

 Article 5  

A l'Association pourront être rattachées des sections. Eventuellement, un « Règlement intérieur » définira les relations de chacune de ces sections avec l'Association.

 Article 6

L'Association se compose d'adhérents des deux sexes qui peuvent être membres actifs, adhérents, bienfaiteurs, honoraires ou membres d'honneur.Les membres actifs sont désignés et classés comme suit :-MINIMES, s'ils sont âgés de moins de 14 ans,- CADETS, s'ils sont âgés de 14 à 17 ans,- SENIORS, s'ils sont âgés de plus de 17 ans et jusqu'à 21 ans,- ADULTES, s'ils sont âgés de plus de 21 ans.Ils verseront une cotisation annuelle et doivent, en outre, être titulaires de la Licence Fédérale annuelle relative à chacune des activités pratiquées.Les membres actifs sont tenus, en principe, de fournir à l'Association un minimum mensuel de quatre heures de travail bénévole et gratuit, ce travail étant en rapport avec leurs possibilités et leurs compétences. Le montant des cotisations est  fixé chaque Année par l'Assemblée Générale, pour les différentes catégories de membres de l’association.

Article 7

Toutes les demandes d'adhésion sont vérifiées par les membres du Conseil d'Administration, qui sont seuls juges de l'acceptation ou du rejet de ces demandes sans être tenus, dans ce dernier cas, à fournir des explications aux intéressés.

Article 8 

Les membres du Comité d'Honneur sont nommés par le Conseil d'Administration. Ces membres sont choisis parmi les personnalités qui ont rendu ou peuvent rendre des services à l'Association. Ils ne sont tenus à aucune cotisation.

Article 9

 Le Conseil d'Administration (C.A.) peut donner, pour une durée déterminée délégation à des membres actifs de l'Association, pour recevoir des adhésions de membres honoraires; cette délégation devra être composée d'au moins deux membres, qui seront désignés au cours d'une réunion du Conseil d'Administration dont l'Ordre du Jour portera explicitement cet objet. Les adhésions ainsi recueillies sont définitives ; il ne peut leur être opposé le fait du non-agrément préalable par le C.A. Les membres composants la délégation sont comptables et solidairement responsable du montant des cotisations ainsi perçues. L'adhésion du membre honoraire étant définitive à partir du moment où il est en possession de sa carte, le titulaire de cette carte devient aussitôt bénéficiaire des avantages réservés à la qualité de membre honoraire.

Article 10 

La qualité de membre de l'Association se perd par la démission ou la radiation.

La radiation est prononcée :

-          Pour retard de plus de trois mois dans le paiement des cotisations,

-          pour inobservation des Règlements intérieurs ou des consignes ou tout autre

                      -          cas d'indiscipline portant atteinte à la sécurité ou à l'activité normale de l’Association.

Article 11

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de quatre membres au moins, élus par l'Assemblée Générale.Le Conseil d'Administration est renouvelable chaque année, par moitié et par ancienneté de nomination. Exceptionnellement, les deux premières années, le tiers sortant du Conseil est tiré au sort. Les membres sortants sont rééligibles.Est électeur, tout membre actif pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de six mois et à Jour de ses cotisations.Est éligible au Conseil d'Administration toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins au Jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de six mois et à Jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Conseil d'Administration devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leur droits civils et politiques.

  Le Conseil d'Administration élit, chaque année, parmi ses membres un Bureau Directeur comprenant au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier; les membres sortants sont rééligibles.Le Bureau est élu pour un an et renouvelé à la première réunion du Conseil qui quitte l'Assemblée Générale annuelle.Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.les votes prévus cl-dessus ont lieu, si nécessaire, au scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.Le Bureau a la Délégation du Conseil d'Administration. Il choisit et révoque le personnel ; il fixe les traitements et toutes tes indemnités et gratifications.Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois ; le Bureau  aussi souvent que les besoins de l’Association l'exigent. La présence de la moitié des membres, au moins, est nécessaire pourla validité des délibérationsLes membres du Conseil d'Administration sont tenus d'assister à toutes les réunions du Conseil sauf à se faire excuser valablement, après trois absences consécutives, le membre manquant sera considéré comme démissionnaire,Le Conseil d'Administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, soit au Bureau, soit à des dirigeants de l’Association, mais, dans ce dernier cas, pour des objets déterminés.

Article 12  

 En dehors des membres du Conseil, l'Assemblée Générale désigne toutes les Commissions qu'elle jugera utiles. Les Présidents des Commissions assistent, à titre consultatif, aux réunions du Conseil d'Administration. Plus particulièrement, à la première réunion du Conseil d'Administration, qui, chaque année, élit le Bureau Directeur de l'Association, il est prévu une commission de discipline, composée des membres du bureau, qui aura à connaître les fautes de tous ordres commises, par des membres de l'Association. La commission de discipline, après avoir entendu les explications du ou des intéressés convoqués spécialement par lettre recommandée,  , prendra les décisions qui s’imposent .

 Article 13  

L'Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an, de préférence au cours du quatrième trimestre. Si les circonstances l’exigent, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur la demande d'un quart des membres actifs ou d'un tiers dés membres du conseil d’administration. L’Assemblée Générale comprend les membres actifs ayant plus de six mois de présence à l'Association et à jour de leurs cotisations. Le conseil d'Administration arrête l'Ordre du Jour. L'Assemblée Générale entend le compte rendu des opérations de l'année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du Jour. Enfin, elle pourvoit au renouvellement ou au remplacement des membres sortant ou démissionnaires du Conseil d'Administration. Le compte rendu de l'Assemblée Générale est adressé aux organismes fédéraux dont l'Association est membre.

Article 14      

Les fonds de l'Association proviennent :

                              -          des cotisations,                   

                              -          des subventions de l'Etat, des Fédérations, des Collectivités locales,

                              -          du revenu de ses biens et valeurs de toute nature,

                              -          de ressources acceptées par te Conseil d'Administration et autorisées par la loi.   

Article 15     

Le fonds de réserve comprend :

                           - le dixième au moins du revenu net des biens de l'Association,

                           - le capital provenant des libéralités, à moins que l'emploi Immédiat n’en ait été autorisé.Le fonds de réserve est placé en rentes nominatives sur l'Etat et en obligations nominatives dont l'intérêt est garanti par l'Etat.

 Article 16    

 La situation financière de l'Association est soumise à une Commission de contrôle élue par l'Assemblée Générale et choisie dans son sein, en dehors des membres du Conseil d'Administration. Elle se compose de trois membres. Les livres et pièces comptables leur seront communiqués, par le Trésorier, deux semaines avant l'assemblée Générale annuelle.

Article 17     

  L’association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, qui doit jouir du plein exercice de ses droits civiques et civils.

Article 18      

 Toutes les pièces concernant les opérations faites avec les établissements de crédit devront obligatoirement être revêtues de deux signatures :

                                 -          d'une part celle du Président ou de son Délégué,

                                 -          d'autre part celle du Trésorier général ou du Trésorier Adjoint.

Article 19

Eventuellement, un Commissaire délégué et un adjoint sont nommés par le Conseil d'Administration pour chacune des activités sportives pratiquées au sein de l'Association. Ils sont chargés de faire respecter les différentes consignes et en particulier, celles relatives à la sécurité, ils ont autorité pour interdire l'utilisation de tout appareil, produit ou matière dangereux, dans les locaux ou sur les terrains placés sous leur contrôle.

Article 20     

 Les modèles et appareillages appartenant aux membres ne devront être utilisés que s'ils répondent aux normes et réglementation en vigueur.

Article 21   

 En aucun cas, les membres du Conseil d’Administration et tous autres organismes de l'Association ne seront tenus pour responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres de l'Association.L’Association décline toute responsabilité pour les dommages subis par ses membres utilisant du matériel ou de l'outillage lui appartenant, ainsi que pour les dommages corporels ou autres subis par les utilisateurs faisant partie ou non de l'Association, qui auraient participé à la mise en œuvre de ce matériel ou outillage.

Par le fait même de leur adhésion à l'Association, les membres actifs renoncent à tout recours contre elle, du fait des accidents dont ils seraient victimes en tant qu'utilisateur du matériel de l'Association ou appartenant à ses membres.Toutes assurances que le Conseil d’Administration jugera utiles seront souscrites par l'Association pour garantir sa Responsabilité Civile ou pour tout autre cas.

Article 22   

Toutes discussions ayant un caractère politique, confessionnel ou procédant de considérations philosophiques ou raciales sont interdites au sein de l'Association.

Article 23   

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’au cours d'une Assemblée Générale extraordinaire, régulièrement convoquée spécialement à cet effet.

Article 24   

 La dissolution de l'Association a lieu, soit volontairement par décision des deux tiers de l'Assemblée Générale soit dans les conditions fixées par les lois en vigueur. En cas de dissolution, l'actif de i'Association devra être versé à la caisse d'un établissement analogue.

Article 25   

Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er Juillet 1901 et la Réglementation en vigueur. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil d'Administration de l'Association.

Article 26   

 Chaque membre de l’Association devra obligatoirement souscrire une licence a la Fédération Française d’Aéromodélisme.

                       LE PRÉSIDENT                      LE TRESORIER,                                          LE SECRETAIRE,

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